MENTIONS LEGALES

SAS ALTHEA

2, Avenue Pythagore

06560 VALBONNE

Tel : 06.21.01.52.78

Mail : contact@phyto-cbd.fr

Site : http:// www.phyto-cbd.fr

SAS au Capital de 5001,00 €

RCS GRASSE 823 981 824 

Code APE : 4646Z

N° TVA Intracommunautaire : FR 06 82 39 81 824

Hébergeur du site :

Nom : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Directeur de la publication : Octave KLABA

Conditions générales de vente:

Acceptation des conditions:

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Objet:

Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen proposé sur le site. Phyto-cbd.fr confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé.

Commande:

Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. La société Althea SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Dès réception de sa demande de commande, phyto-cbd.fr confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiqué en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

De façon générale et sans justification nécessaire, phyto-cbd.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, phyto-cbd.fr informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Paiement :

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

     -  Paiement par CB:

La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande, est assurée par la société Stripe.

La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Stripe auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Stripe, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La société Stripe et Althea SAS sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

- Par chèque ou virement bancaire:

Les règlements par chèque et par virement bancaire sont plus long à exécuter. Althea SAS enverra la commande après validation de la réception du règlement par la banque. 

L’acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. 

Prix :

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euro et ne comprennent pas les frais liés au transport.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

Althea SAS se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Réclamations :

Les réclamations relatives à l'exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d'un article ou autre manquement à la livraison, doivent être déposées auprès de la société Althea SAS dans les délais appropriés, décrites de manière claire et exhaustive, après constat des manquements par le consommateur, au risque de porter atteinte aux droits du consommateur. Ces réclamations doivent nous être communiquées via la page Contact.

Les réclamations déposées auprès de Althea SAS recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, Althea SAS adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.

Rétractation :

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 21 Décembre 2013), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour introduire cette demande de rétractation, le client doit :

- soit contacter le service client via la page de contact

- soit remplir et renvoyer le formulaire de rétractation par e-mail

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la  contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais (conformément à l'Art. VI.51 § 1er.) et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: Althea SAS, 2, avenue Pythagore, 06560 Valbonne. 

Si les produits sont retournés à Althea dans les conditions et délais précités, Althea SAS s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Althea SAS (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par Althea SAS.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour :

la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

En utilisant le site "www.phyto-cbd.fr" et en y achetant des produits et services, vous vous engagez à respecter les Termes & Conditions qui suivent.

Nos produits n’ont pas vocation à être utilisés dans un but médical et ne doivent en aucun cas remplacer un traitement médicamenteux.

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